3- PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES ET MARCHES PUBLICS, par Pr. Alain PARENTEAU, ENAP - CANADA

partenariats publics-P 

Description générale du contenu de la formation, 

De par leur importance, les marchés publics recèlent une multitude d’enjeux tout aussi stratégique les uns que les autres. Ces enjeux sont généralement abordés sous quatre dimensions : économique, budgétaire et financière, administrative et sociale.

Sous l’angle économique, les marchés publics sont examinés en fonction de leur efficience. L’analyse de ces marchés place alors le point focal sur les conditions qui permettent aux institutions publiques d’obtenir des biens et des services au meilleur prix possible pour une qualité attendue. Sous l’angle budgétaire, vu l’importance des marchés publics sur les finances publiques, ces marchés sont alors examinés en fonction des mécanismes propres à procurer des économies à l’État. Cet enjeu est d’ailleurs au cœur des stratégies de PPP qui visent notamment à faire assumer le financement des dépenses par le secteur privé. Par ailleurs, sous l’angle administratif, la passation des marchés publics représente une activité opérationnelle considérable, caractérisée par une multitude d’étapes et de procédures clés, dont notamment la définition des besoins, l’appel à la concurrence, l’attribution du marché, le contrôle et le suivi du marché, la livraison des biens ou des services et, pour terminer, le paiement final. Sous l’angle social, les institutions publiques doivent composer avec la nécessité de favoriser la confiance de la population dans une contractualisation intègre de leurs marchés publics.

Pour faire face à ces enjeux, le Maroc, comme les autres pays, s’est doté d’un cadre normatif sur les marchés publics. Mais un cadre normatif suffit-il ? 

Dans ce domaine comme dans bien d’autres, un cadre normatif, aussi complet qu’il puisse être, ne connaît son efficacité qu’à travers les actions de ceux qui doivent en respecter les termes. Aussi, la formation proposée vise-t-elle à favoriser l’acquisition par l’apprenant de saines pratiques en gestion contractuelle qui vont au-delà de ce cadre et où la  « bonne gestion des processus » doit être associée à une gestion vigilante des vulnérabilités et des risques qui pèsent sur ceux-ci, et ce, au regard des différents enjeux déclinés ci-dessus.

Objectifs du cours

-         de procurer au participant un cadre de réflexion, un guide décisionnel permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et stratégies contractuelles, et ce, dans le respect du cadre normatif applicable;

-         de constituer tant un aide-mémoire pour la personne aguerrie dans le domaine des marchés publics qu’un instrument d’apprentissage pour celui qui débute dans ce secteur d’activité;

-         de contribuer à l’amélioration des façons de faire des participants.